Termini e condizioni del servizio

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Novashop et toute personne effectuant un achat sur le site zenideco.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Novashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 12 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception du produit. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

Article 9 – Responsabilité

Novashop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 12 – Contact

Novashop – Dekkiche Chahinez

Micro-entrepreneur

29 Traverse de Chante Perdrix, Bâtiment A8, Appartement 168

13010 Marseille – France

SIRET : 98219826900010

TVA non applicable – article 293 B du CGI

E-mail : chichoumimi@outlook.fr

Téléphone : 07 67 38 47 46

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Aperçu

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Article 1 – Accès au site

Vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser nos Services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Article 2 – Produits

Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits avec exactitude. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier selon les écrans.

Article 3 – Commandes

Toute commande constitue une offre d'achat. Novashop se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande notamment en cas de fraude, d'erreur de prix ou de rupture de stock.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€). Les promotions et réductions peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Novashop ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout cas de force majeure.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Utilisations interdites

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Article 9 – Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Novashop ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Article 10 – Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site en cas de non-respect des présentes Conditions.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 12 – Modification des Conditions

Novashop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions prendront effet dès leur publication sur le site.

Article 13 – Contact