Termini e condizioni del servizio

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Novashop et toute personne effectuant un achat sur le site zenideco.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Novashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 12 jours ouvrés. Un numéro de suivi est fourni.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

Article 8 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous 14 jours après réception. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit défectueux). Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

Article 9 – Responsabilité

Novashop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas revendues.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Novashop – Dekkiche Chahinez

Micro-entrepreneur

29 Traverse de Chante Perdrix, Bâtiment A8, Appartement 168

13010 Marseille – France

SIRET : 98219826900010